Le titulaire d’un marché public peut sous-traiter une partie des prestations, à condition que chaque sous-traitant soit accepté et que ses conditions de paiement soient agréées par l’acheteur. Cette déclaration se fait avec le formulaire DC4, qui reste en usage en 2026, au moment de l’offre ou en cours d’exécution.
Le titulaire peut confier à des sous-traitants l’exécution d’une partie du marché ; il reste responsable de l’ensemble des prestations envers l’acheteur.
L’acheteur doit accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement. Le DC4 sert à présenter ces informations.
Le sous-traitant de premier rang accepté peut être payé directement par l’acheteur au-delà d’un montant fixé par la réglementation, selon les modalités prévues au contrat.
L’acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles soient exécutées directement par le titulaire, s’il l’a prévu dans les documents de la consultation.
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