Les factures adressées aux acheteurs publics sont transmises par voie électronique sur Chorus Pro, la plateforme de facturation du secteur public. Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, Chorus Pro reste la plateforme de référence pour les factures destinées au secteur public.
Chorus Pro permet de déposer les factures destinées à l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux autres entités publiques.
La réforme de la facturation électronique entre entreprises ne remplace pas Chorus Pro pour les factures adressées au secteur public.
La facture doit comporter l’identifiant de l’acheteur et, lorsqu’il les exige, le code service et le numéro d’engagement (bon de commande), communiqués par l’acheteur.
Les factures peuvent être saisies ou déposées sur le portail, ou transmises automatiquement depuis un logiciel de gestion par échange de données ou API.
Sous-traitance en marché public : acceptation du sous-traitant, agrément des conditions de paiement, formulaire DC4, paiement direct et erreurs à éviter.
Comment répondre à un appel d’offres public : veille, lecture du DCE, Go/No-Go, candidature, offre, mémoire technique, dépôt et suites. Le guide complet.
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