Mis à jour le: 1er novembre 2026

DC1, DC2, DC4 et DUME : à quoi sert chaque formulaire

En 2026, les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance) et ATTRI1 (acte d’engagement) restent en usage. Le DUME, document unique de marché européen, peut remplacer le DC1 et le DC2. Le RC de chaque consultation indique les formats acceptés.

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Étapes

  • Lisez dans le RC la liste des pièces de candidature et les formats acceptés.
  • Téléchargez la dernière version des formulaires depuis une source officielle.
  • Remplissez le DC1 ou le DUME en indiquant précisément le ou les lots et, le cas échéant, la composition du groupement.
  • Complétez le DC2 avec des chiffres d’affaires et des effectifs cohérents avec vos justificatifs.
  • Si vous sous-traitez, préparez un DC4 par sous-traitant.
  • Vérifiez les signatures demandées et joignez les attestations requises.

Erreurs fréquentes

  • Utiliser une ancienne version des formulaires.
  • Oublier le DC2 d’un membre du groupement.
  • Ne pas cocher le lot visé dans le DC1.
  • Fournir un DUME incomplet en pensant qu’il dispense de toutes les autres pièces demandées.

Points clés

DC1 : la lettre de candidature

Il identifie le candidat individuel ou les membres du groupement et son mandataire, précise le ou les lots visés et comporte les déclarations sur l’honneur relatives aux interdictions de soumissionner.

DC2 : la déclaration du candidat

Il présente l’entreprise et ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. En cas de groupement, chaque membre remplit son propre DC2.

DC4 et ATTRI1

Le DC4 sert à présenter un sous-traitant et à faire agréer ses conditions de paiement. L’ATTRI1 est le modèle d’acte d’engagement proposé pour l’offre.

Le DUME

Format européen commun, il réunit les informations du DC1 et du DC2 et peut s’y substituer. Il est particulièrement utile pour les entreprises qui répondent dans plusieurs pays de l’Union.

Les formulaires de la commande publique en usage en 2026

FormulaireObjetÉtape
DC1Lettre de candidature et habilitation du mandataireCandidature
DC2Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementCandidature
DUMEDocument unique de marché européen, peut remplacer DC1 et DC2Candidature
DC4Déclaration de sous-traitanceCandidature, offre ou exécution
ATTRI1Acte d’engagementOffre ou attribution

Questions fréquentes

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Sources

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