En principe, les marchés publics sont passés en lots séparés afin de susciter la plus large concurrence et de permettre l’accès des PME, sauf si l’objet du marché ne permet pas d’identifier des prestations distinctes ou si l’acheteur justifie d’un autre motif prévu par le Code. Pour répondre à un marché ou un lot trop important, plusieurs entreprises peuvent se présenter en groupement, conjoint ou solidaire, représenté par un mandataire.
L’acheteur doit diviser le marché en lots, sauf exceptions prévues par le Code de la commande publique, qu’il doit alors justifier.
L’acheteur peut limiter le nombre de lots qu’un même candidat peut remporter ou pour lesquels il peut présenter une offre, à condition de l’annoncer dans les documents de la consultation.
Chaque membre s’engage à exécuter la part de prestations qui lui revient. Le mandataire peut être solidaire des autres membres si les documents de la consultation l’exigent.
Chaque membre est engagé pour la totalité du marché et répond des défaillances des autres envers l’acheteur.
Sous-traitance en marché public : acceptation du sous-traitant, agrément des conditions de paiement, formulaire DC4, paiement direct et erreurs à éviter.
DC1, DC2, DC4, ATTRI1 et DUME : à quoi sert chaque formulaire, lesquels restent en usage en 2026 et comment le DUME peut remplacer le DC1 et le DC2.
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