Profils d’acheteur et plateformes de marchés publics : retirer le DCE et déposer son offre

Le profil d’acheteur est l’outil en ligne qui permet à l’acheteur de publier ses avis, de mettre à disposition les documents de la consultation, de répondre aux questions et de recevoir les candidatures et les offres. L’article R2132-7 du Code de la commande publique pose le principe des échanges par voie électronique, avec des dispenses limitées, par exemple pour certains marchés de faible valeur ou les échantillons qui ne peuvent être transmis en ligne.

Plusieurs types de plateformes coexistent. PLACE, la plateforme des achats de l’État, accueille les consultations des administrations de l’État. De nombreuses collectivités utilisent des plateformes mutualisées régionales, comme Maximilien en Île-de-France ou Mégalis Bretagne, ou des plateformes privées, comme achatpublic ou marches-publics.info. L’avis de marché indique toujours l’adresse du profil d’acheteur à utiliser.

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique prévoit que certaines personnes publiques, hors collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale, utiliseront la plateforme gratuite de l’État ; les collectivités pourront y recourir. Le calendrier est fixé par décret selon les catégories d’acheteurs, au plus tard le 31 décembre 2030.

Chaque plateforme a son ergonomie, ses outils de dépôt et sa messagerie. Familiarisez-vous avec celles de vos principaux acheteurs en dehors des périodes de rush, et repérez leurs guides d’utilisation et leur assistance destinée aux entreprises.

Le DCE est mis à disposition gratuitement, de manière complète, directe et sans restriction. Vous pouvez le télécharger sans vous identifier, mais l’identification, avec un nom et une adresse électronique, est le seul moyen de recevoir les modifications du dossier et les réponses aux questions des candidats. Identifiez-vous systématiquement.

Créez votre compte entreprise sur chaque plateforme utilisée par vos acheteurs, avec une adresse électronique partagée plutôt que personnelle, pour qu’un absent ne bloque pas le dossier. Si les fichiers sont trop volumineux pour être téléchargés, l’avis indique comment les obtenir gratuitement par voie électronique.

La plateforme sert aussi aux échanges pendant la consultation : questions des candidats, réponses de l’acheteur, modifications du DCE, puis, après l’ouverture des plis, demandes de compléments ou de précisions. Surveillez la messagerie de la consultation jusqu’à la décision : une demande de régularisation laissée sans réponse dans le délai fixé peut vous coûter le marché.

La signature électronique n’est exigée au dépôt que si le RC le prévoit. Beaucoup d’acheteurs ne la demandent qu’à l’attributaire, au moment de la signature du marché. Lorsqu’elle est requise, l’arrêté du 22 mars 2019 impose une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, ou une signature qualifiée, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.

L’obtention d’un certificat qualifié prend du temps, car l’identité du porteur doit être vérifiée : commandez-le bien avant d’en avoir besoin, au nom d’une personne habilitée à engager l’entreprise. Signez chaque document concerné individuellement : la jurisprudence a jugé que signer seulement le fichier compressé ne suffisait pas. Une signature invalide peut rendre l’offre irrégulière.

Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager l’entreprise : représentant légal ou personne disposant d’une délégation de pouvoir, à joindre si le RC la demande. En groupement, vérifiez qui signe quoi, selon l’habilitation donnée au mandataire dans le DC1 ou le DUME.

La plateforme enregistre la date et l’heure de réception de votre pli : c’est cet horodatage qui fait foi, pas l’heure à laquelle vous avez commencé l’envoi. L’acheteur ne peut prendre connaissance du contenu des offres qu’après l’expiration du délai de remise. Conservez l’accusé de réception que la plateforme vous adresse.

Vous pouvez déposer plusieurs offres successives : seule la dernière reçue dans le délai est ouverte. Déposer une première version la veille, puis une version finale, est donc une bonne protection. Vérifiez les formats acceptés, la taille maximale et le nommage des fichiers indiqués dans le RC, et regroupez les pièces comme il le demande.

Après le dépôt, vérifiez dans votre espace que le pli apparaît bien comme reçu, avec sa date et son heure, et que l’accusé de réception mentionne la bonne consultation et le bon lot.

Le temps de transfert dépend de la taille des fichiers et de votre connexion. Des plans scannés en haute définition ou des vidéos peuvent prendre de longues minutes : compressez les documents lourds en restant lisible, et ne lancez jamais un envoi volumineux dans la dernière heure.

Vous pouvez adresser une copie de sauvegarde de votre candidature et de votre offre, sur papier ou sur support physique électronique, dans un pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde ». Depuis avril 2023, elle peut aussi être transmise par voie électronique lorsque l’acheteur l’autorise dans les documents de la consultation. Elle n’est prise en compte que si elle parvient dans le délai de remise.

Elle est ouverte si un programme malveillant est détecté dans les documents électroniques, ou si l’offre électronique est parvenue incomplète, hors délai ou n’a pas pu être ouverte, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture. Sinon, elle est détruite. En cas d’incident, contactez sans attendre l’assistance de la plateforme et conservez des captures d’écran datées.

Pour une copie papier ou sur clé USB, prévoyez les délais d’acheminement et l’adresse exacte de remise indiquée par l’acheteur : un pli arrivé le lendemain n’a aucune valeur. Réservez cette précaution aux offres à fort enjeu, où un incident de dépôt serait le plus coûteux.