Mis à jour le: 1er novembre 2026

Seuils des marchés publics en 2026 : le tableau complet

En 2026, un marché de fournitures ou de services peut être passé sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 60 000 € HT (100 000 € HT pour les travaux). Une publicité au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales est obligatoire à partir de 90 000 € HT pour les fournitures et services. Les procédures formalisées s’imposent à partir de 140 000 € HT (État), 216 000 € HT (collectivités), 432 000 € HT (entités adjudicatrices et défense) et 5 404 000 € HT (travaux et concessions).

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Étapes

  • Estimez la valeur totale du besoin sur toute la durée du marché, reconductions comprises, et tous lots confondus.
  • Identifiez la catégorie d’acheteur (État, collectivité, entité adjudicatrice) et la nature du marché (travaux, fournitures, services).
  • Comparez la valeur estimée aux seuils du tableau pour connaître la procédure applicable.
  • Déduisez-en le support de publicité attendu : profil d’acheteur, BOAMP ou JAL, JOUE.
  • Vérifiez dans l’avis et le RC la procédure réellement retenue par l’acheteur, qui peut toujours choisir une procédure plus formalisée.

Erreurs fréquentes

  • Confondre le montant d’un lot avec la valeur totale du marché : c’est la valeur cumulée qui détermine la procédure.
  • Oublier les reconductions dans le calcul de la valeur estimée.
  • Penser qu’un marché sous 60 000 € HT échappe à toute règle : les principes de bonne utilisation des deniers publics et d’égalité de traitement s’appliquent.
  • Utiliser les seuils européens de 2024-2025, remplacés depuis janvier 2026.

Points clés

Nouveaux seuils européens 2026-2027

Les seuils de procédure formalisée applicables en 2026 et 2027 ont été publiés par l’avis ECOM2600976V au Journal officiel du 13 janvier 2026. Ils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne.

60 000 € HT pour les fournitures et services

Le seuil en dessous duquel un marché de fournitures ou de services peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables est passé de 40 000 € HT à 60 000 € HT le 1er avril 2026, en application du décret n° 2025-1386.

100 000 € HT pour les travaux

Pour les marchés de travaux, le seuil de 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence, d’abord temporaire, a été pérennisé.

Publicité obligatoire dès 90 000 € HT

Pour les fournitures et services, une publication au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales est obligatoire à partir de 90 000 € HT. En dessous, l’acheteur choisit librement une publicité adaptée.

Principaux seuils de la commande publique applicables en 2026 (montants hors taxes)

SeuilMontant HTConséquence
Dispense de publicité et de mise en concurrence — fournitures et services60 000 € (depuis le 1er avril 2026)Marché pouvant être passé sans publicité ni mise en concurrence, dans le respect des principes de la commande publique
Dispense de publicité et de mise en concurrence — travaux100 000 €Seuil pérennisé
Publicité au BOAMP ou dans un JAL — fournitures et services90 000 €Publication obligatoire au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales
Procédure formalisée — fournitures et services de l’État140 000 €Procédure formalisée et publication au JOUE
Procédure formalisée — fournitures et services des collectivités et autres acheteurs216 000 €Procédure formalisée et publication au JOUE
Procédure formalisée — entités adjudicatrices et marchés de défense432 000 €Procédure formalisée et publication au JOUE
Procédure formalisée — travaux et concessions5 404 000 €Procédure formalisée et publication au JOUE

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