Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est iaLicitaciones SL, société espagnole immatriculée sous le numéro fiscal B93958387, qui exploite iaMarchés en France et la plateforme iaLicitaciones en Espagne. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à legal@ialicitaciones.com.

2. Données traitées

Nous ne traitons que les données nécessaires au service :

Données du compte : nom, adresse e-mail et identifiant du compte. Le mot de passe est géré par le service d’authentification (Microsoft Entra) ; nous n’y avons jamais accès.
Si vous vous connectez avec Google : le nom, l’adresse e-mail et l’identifiant de votre compte Google que Google nous transmet avec votre autorisation.
Profil de l’entreprise que vous renseignez : raison sociale, SIREN/SIRET, secteurs (CPV), zones d’intérêt, capacités et certifications.
Facturation et paiement : le paiement est traité par Stripe ; nous ne conservons pas les numéros complets des cartes.
Utilisation du service : recherches, alertes, marchés suivis, analyses et textes générés, journaux d’activité.
Documents et contenus que vous déposez sur la plateforme.
Si vous activez les alertes WhatsApp : le numéro de téléphone vérifié à cette fin.
Données techniques : adresse IP, navigateur, horodatages et journaux de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Nous utilisons ces données pour :

Créer et gérer votre compte et fournir le service (recherche, alertes, analyse du DCE par IA, veille de marché). Base : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
Gérer l’abonnement, la facturation et les paiements. Base : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et c).
Vous envoyer des messages de service et vous assister. Base : exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et f).
Assurer la sécurité, prévenir les abus et améliorer le service à partir de statistiques agrégées. Base : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Vous adresser des informations commerciales sur nos services, si vous l’avez accepté. Base : consentement, retirable à chaque envoi.

4. Données reçues de Google

Si vous choisissez « Continuer avec Google », nous recevons uniquement votre nom, votre adresse e-mail et l’identifiant de votre compte, et nous les utilisons exclusivement pour créer votre compte et vous identifier lors de la connexion. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, ne les vendons pas, ne les partageons avec aucun tiers en dehors des prestataires indiqués ci-dessous et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA. L’utilisation des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

5. Prestataires (sous-traitants)

Nous faisons appel à ces prestataires, liés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne cédons de données personnelles à des fins publicitaires.

Microsoft Ireland Operations Ltd. (Microsoft Azure) : hébergement de l’application, de la base de données et des documents dans la région Espagne Centre (UE), authentification (Microsoft Entra), e-mails de service et modèles d’IA (Azure OpenAI), traités dans la zone de données de l’UE. Vos contenus ne servent pas à entraîner des modèles.
Vercel Inc. : diffusion des pages publiques du site et statistiques de visite sans cookies.
Stripe Payments Europe Ltd. : paiements et gestion de l’abonnement.
Google Ireland Ltd. : uniquement si vous vous connectez avec Google.
WhatsApp Ireland Ltd. (Meta) : uniquement si vous activez les alertes WhatsApp.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les données du service sont stockées dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire peut traiter des données hors de l’Espace économique européen (par exemple Vercel ou Stripe), le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le EU-U.S. Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914). Vous pouvez en demander une copie à legal@ialicitaciones.com.

7. Durées de conservation

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire :

Compte et contenus : tant que le compte est actif et jusqu’à 30 jours après sa fermeture, sauf obligation légale ou demande d’effacement antérieure.
Facturation : pendant les durées imposées par la législation fiscale et commerciale applicable (jusqu’à 6 ans).
Journaux de sécurité : jusqu’à 12 mois.
Données traitées sur la base du consentement : jusqu’à son retrait.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, la limitation du traitement ou vous y opposer, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à legal@ialicitaciones.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es), autorité chef de file du responsable.

9. Intelligence artificielle

La plateforme utilise des modèles d’IA pour résumer les pièces du DCE, extraire les exigences et proposer des brouillons. Il s’agit d’une aide : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise automatiquement, et les résultats doivent être relus avant usage. Vos documents ne servent pas à entraîner des modèles de tiers.

10. Cookies et stockage local

Le site et l’application n’utilisent que le stockage technique nécessaire pour maintenir votre session et vos préférences. Pour compter les visites, nous utilisons Vercel Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie, n’identifie pas les visiteurs et ne produit que des statistiques agrégées. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

11. Sécurité, mineurs et modifications

Les données sont chiffrées en transit et au repos, avec des accès limités au strict nécessaire et des journaux d’audit. Le service s’adresse aux entreprises et aux professionnels majeurs. En cas de modification importante de cette politique, nous vous prévenons sur la plateforme ou par e-mail avec un délai raisonnable.