Le marché à procédure adaptée (MAPA) est la procédure utilisée sous les seuils européens : l’acheteur en fixe librement les modalités dans le respect des principes de la commande publique. Au-dessus des seuils (140 000 € HT pour l’État, 216 000 € HT pour les collectivités en fournitures et services, 5 404 000 € HT pour les travaux en 2026), l’acheteur doit suivre une procédure formalisée : appel d’offres, procédure avec négociation ou dialogue compétitif.
Selon le recensement de l’OECP sur l’année 2024, publié en mars 2026, les MAPA représentaient 54,3 % des procédures de passation recensées.
En MAPA, l’acheteur adapte la publicité, les délais et le déroulement au montant et à l’objet du marché. Il doit annoncer ses critères et respecter la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence.
En MAPA, l’acheteur peut négocier s’il l’a prévu dans les documents de la consultation. En procédure formalisée, la négociation n’est possible que dans les procédures qui la prévoient, comme la procédure avec négociation.
Les procédures formalisées donnent lieu à une publication au JOUE et au BOAMP. Pour les MAPA de fournitures et services, la publication au BOAMP ou dans un JAL est obligatoire à partir de 90 000 € HT.
| Aspect | MAPA | Procédure formalisée |
|---|---|---|
| Champ | Sous les seuils européens | Au-dessus des seuils européens |
| Publicité | Adaptée ; BOAMP ou JAL obligatoire dès 90 000 € HT (fournitures et services) | JOUE et BOAMP |
| Déroulement | Fixé par l’acheteur dans le RC | Encadré par le Code de la commande publique |
| Négociation | Possible si prévue par l’acheteur | Seulement dans les procédures qui la prévoient |
| Formes | Une seule procédure, aux modalités variables | Appel d’offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif |
Seuils des marchés publics 2026 : 60 000 € HT sans publicité, 90 000 € HT de publicité au BOAMP, seuils européens 140 000, 216 000, 432 000 et 5 404 000 € HT.
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