Un candidat évincé peut d’abord demander à l’acheteur les motifs du rejet de son offre. Avant la signature du contrat, il peut saisir le juge du référé précontractuel pour faire sanctionner un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ; après la signature, le référé contractuel et le recours en contestation de la validité du contrat sont possibles dans certaines conditions. Les délais applicables sont stricts : vérifiez-les dans les textes.
L’acheteur informe les candidats évincés du rejet de leur offre. Pour les procédures formalisées, il doit respecter un délai entre cette information et la signature du contrat.
Porté devant le tribunal administratif avant la signature, il permet de faire corriger ou annuler une procédure entachée d’un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence.
Ouvert après la signature dans des cas limités, notamment lorsque le contrat a été signé sans respecter les obligations de publicité ou le délai de suspension.
Recours au fond ouvert aux tiers lésés par la passation du contrat, il permet de demander au juge l’annulation ou la résiliation du contrat ou une indemnisation.
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