Une offre est anormalement basse lorsque son prix paraît manifestement sous-évalué au regard des prestations demandées et risque de compromettre la bonne exécution du marché. Le Code de la commande publique impose à l’acheteur de demander des précisions et justifications au candidat avant de pouvoir rejeter son offre ; il rejette l’offre si ces justifications ne permettent pas d’expliquer le prix.
L’acheteur ne peut pas écarter une offre comme anormalement basse sans avoir d’abord interrogé le candidat et examiné ses explications.
Le candidat peut s’appuyer sur son mode de fabrication ou d’organisation, les solutions techniques retenues, des conditions particulièrement favorables dont il bénéficie ou l’originalité de son offre.
Une offre dont le prix s’explique par le non-respect des obligations applicables en matière de droit du travail, de droit social ou de droit de l’environnement doit être rejetée.
Le Code ne fixe pas de pourcentage d’écart. Certains acheteurs utilisent une méthode de détection indicative ; elle ne dispense jamais de la demande de justifications.
Candidat évincé d’un marché public : demande des motifs du rejet, référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité.
Consultez les marchés publics attribués depuis 2019 grâce aux DECP : acheteur, titulaire, montant, durée. Anticipez les renouvellements, situez vos concurrents.
Comment répondre à un appel d’offres public : veille, lecture du DCE, Go/No-Go, candidature, offre, mémoire technique, dépôt et suites. Le guide complet.
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